Documents à fournir

3 - Documents à fournir

 Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire dans le cadre de l’inscription commune.

 3.1 - Une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française ou en langue anglaise (ou accompagné d’une traduction authentifiée) et en cours de validité. La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.

 Pour les candidats possédant la double nationalité, française et étrangère, seules les pièces d’identité françaises prouvant la nationalité sont acceptées.

 3.2 - Candidats boursiers du gouvernement français (bourses de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, EGIDE...) : ils devront fournir une photocopie de l’original de la décision nominative d’attribution définitive des bourses nationales, authentifiée par le chef d’établissement. La photocopie de l’original de la décision nominative d’attribution conditionnelle des bourses nationales n’est pas acceptée.

 Ils devront obligatoirement mentionner sur ce document leur numéro d’inscription.

 3.3 - Candidats pupilles de l’État ou pupilles de la nation : ils devront fournir un extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».

3.4 - service national :

Justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat au 10 janvier 2013, date de clôture des inscriptions) :


 

DATE DE NAISSANCE

JUSTIFICATIF À PRODUIRE

 

 

 

garçons et filles

 

de nationalité française

 

nés,

 

avant le 11 janvier 1988

Aucun

 

du 11 janvier 1988

au 10 janvier 1995

 

Certificat JDC ou JAPD

 ou Attestation provisoire

(avec durée de validité)

 ou Certificat d’exemption

du 11 janvier 1995

au 10 janvier 1997

Attestation de recensement

ou certificat JDC si participation à la JDC

après le 10 janvier 1997

Aucun

 Les candidats ayant la double nationalité doivent produire ces justificatifs.

 Les candidats venant d’acquérir la nationalité française doivent fournir une attestation de recensement.

 Les candidats ne possédant pas la nationalité française au 10 janvier 2013 n’ont rien à fournir.

 Donc, est à produire en fonction de l’âge du candidat :

 - Une photocopie de l’attestation (ou récépissé) de recensement uniquement si le candidat est né entre le 11 janvier 1995 et le 10 janvier 1997.

 Ou

 - Une photocopie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)défini par l’art. L114-3 du code du service national.

 En cas d’impossibilité :

 - Une photocopie de l’attestation provisoire (imprimé n°106/13) quand il n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l’une des sessions de la JDC à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation.

 Ou

 - Une photocopie du certificat d’exemption quand il est atteint d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d’un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national).

 3.5 - frais de dossier et droits d’inscription

 L’inscription aux concours devient définitive dès lors que le candidat a validé son inscription par Internet, sous réserve de produire, en temps utile, l’ensemble des pièces justificatives exigées et d’acquitter le règlement des frais.

 Le paiement doit s’effectuer par carte bancaire : « carte bancaire de paiement » ou « e-carte bancaire ». 

 Celui-ci aura lieu au moment de l’édition du bordereau « Pièces justificatives ». Le candidat sera alors redirigé vers un site de paiement en ligne sécurisé. Une fois le paiement effectué, le bordereau devra être édité. Un reçu de paiement sera envoyé par l’opérateur sur la messagerie du candidat.

 À défaut, le paiement peut s’effectuer par chèque (endossable sur une banque en France) établi à l’ordre
de :

 « l’Agent Comptable de l’École Centrale »

 Les candidats doivent indiquer sur le serveur Internet le nom de la banque, les nom et prénom du titulaire et mentionner au dos du chèque leur nom, prénom et numéro d’inscription.

 Le chèque devra impérativement être envoyé avec les pièces justificatives pour le 25 janvier 2013, date limite de réception par le service des concours (le cachet de la poste faisant foi).  

 Toute renonciation ou démission, quel qu’en soit le motif, n’annule pas l’inscription. Les frais de dossier et les frais spécifiques restent acquis.

 Candidats résidant à l’étranger :

- candidats résidant au Maroc : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France.

 - candidats résidant en Tunisie, au Liban, au Gabon et en Côte d’Ivoire : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France ou Ambassade de France.

 Les chèques devront être libellés à l’ordre de « l’Agent Comptable de l’École Centrale ».

 À noter pour tous les candidats :

 Le Service des Concours ARTS ET MÉTIERS ParisTech ne peut délivrer d’attestation de paiement des frais de dossier.